Les personnes âgées et personnes à mobilité réduite ou atteintes de handicap sont confrontées à la nécessité d’adapter leur logement pour assurer leur maintien à domicile. Mais comment s’y retrouver en 2024 avec une multitude de d’aides de l’État, de dispositifs différents selon votre situation ?
Qu’il s’agisse d’une sécurisation de douche ou de baignoire, d’une mise aux normes PMR (personne à mobilité réduite), d’un aménagement pour personnes seniors ou handicapées, Resobain fait le point sur les différentes aides financières< auxquelles vous pouvez faire appel pour adapter votre logement selon vos ressources.
Il existe trois catégories de dispositifs financiers : les subventions, les prêts et le crédit d’impôt. Nous les avons détaillés pour vous dans ce guide et précisant, pour chacun, les conditions pré requises.
Résumé des aides disponibles en 2024 pour les personnes seniors et PMR
- MaPrimeAdapt : Une nouvelle subvention mise en place le 1er janvier 2024 qui prendra en charge 50 à 70% des travaux dans la limite de 22000€.
- Crédit d’impôt 25% maintien à domicile : Un crédit d’impôt versé dans la limite de 5000€ par personne.
- Allocations personnalisées d’autonomie : Une aide (APA versée aux seniors en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) par le Conseil Départemental.
- Aides de la PCH : Une subvention pour améliorer l’accessibilité du domicile. Dossier à remplir auprès de votre MDPH.
- Aides de votre caisse de retraite : Selon le régime cotisé, 2 aides possibles : Kit prévention (CARSAT) ou l’aide à l’habitat.
Ma Prime Adapt
Mise en place depuis le 1er janvier 2024, Ma Prime Adapt est une subvention de l’État pour adapter son logement à la perte d’autonomie.
Cette nouvelle aide vient remplacer les dispositifs suivants :
- Habiter facile de l’Agence national de l’habitat (Anah) ;
- les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour l’adaptation du logement des personnes âgées ;
- le crédit d’impôt autonomie.
Qui peut bénéficier de Ma Prime Adapt ?
- Si vous avez entre 60 et 69 ans, que vous êtes en perte d’autonomie précoce (GIR 1 à 6);
- Si vous avez plus de 70 ans, vous êtes automatiquement éligible à l’aide.
- Si vous êtes une personne en situation de handicap quel que soit votre âge.
Les conditions de ressources
Ma Prime Adapt’ permettra ainsi de financer 50 % des dépenses pour les ménages modestes ou 70% pour les ménages très modestes. des travaux d’adaptation en fonction du niveau de ressources du foyer (les ressources du bénéficiaire et de son conjoint) :
- Les ménages modestes si vous percevez entre 22 461 € et 27 343 € de revenus par an, prise en charge à 50 % du coût total des travaux ;
- Les ménages très modestes si vous percevez moins de 22 461 € de revenus par an, prise en charge de 70% du coût total des travaux.
Dans tous les cas, le plafond d’aide est fixé à 15 000 €.
Les travaux éligibles
- Installation d’une porte de baignoire
- Pose d’une baignoire avec porte,
- Remplacement d’une baignoire par une douche senior,
- Installation d’un WC surélevé ou de toilettes japonaises.
- Installation d’un monte-escalier
- Installation d’un ascenseur privatif ou d’une plateforme élévatrice PMR
- Pose de barres d’appui ou de mains courantes,
- Travaux d’élargissement des portes
- Installation d’une rampe d’accès,
Les aides locales de votre région ou département
Selon votre Région, votre Département ou encore votre caisse de retraite, des aides locales peuvent vous être octroyées en complément pour vous aider à financer votre travaux de rénovation ou d’aménagement de salle de bains. N’hésitez pas à prendre contact avec votre CLIC (centre local d’information et de coordination), vous trouverez des interlocuteurs spécialisés dans le maintien à domicile et en lien avec les organismes de votre territoire.
- Les Conseils départementaux peuvent alloués deux aides pour l’amélioration de l’habitat :
- l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ;
- la PCH (prestation de compensation du handicap).
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de votre Conseil régional.
- La MDPH (maison départementale pour les personnes handicapées) dispose d’aides qui peuvent compléter votre plan financier de rénovation de salle de bains.
Les prêts disponibles pour rénover et adapter sa salle de bains
Le prêt Aide à l’Amélioration de l’Habitat et au Cadre de vie de la Carsat
Ce prêt d’un montant maximal de 3 500 € vous permet de réaliser des travaux d’adaptation de votre logement pour faciliter le quotidien. Par exemple, le remplacement d’une baignoire par une douche et la pose de WC surélevés sont des prestations prises en charge par ce dispositif.
Conditions d’accès au prêt Carsat
- être retraité(e) du régime général à titre principal.
- être reconnu(e) en GIR 5 ou 6.
- ne pas percevoir une prestation légale.
- ne pas dépasser le plafond de ressources. Pour savoir si vous êtes éligible aux aides de la Carsat, consultez le Barème de ressources et de participation au 1er janvier 2023.
Les conditions peuvent varier en fonction de votre région. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de votre Carsat régionale.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF
Destiné aux travaux de réparation et d’amélioration, ce prêt peut atteindre 1.067,14 € avec un taux d’intérêt de 1% et remboursable sur 3 ans.
Conditions de prêt de la CAF
- être bénéficiaire d’une prestation familiale (hors Als, Apl, Aah, RSA et Prime d’activité).
Rendez-vous dans votre CAF pour étudier avec ces professionnelles les aides qui correspondent à votre projet.
Un crédit d’impôt de 25% pour les équipements seniors et PMR
Des dépenses d’équipement dans votre habitation en faveur de l’aide aux personnes ouvrent droit à un crédit d’impôt au taux de 25 % pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées et plafonné à :
- 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
- montants majorés de 400 € par personne à charge.
Le crédit d’impôt est calculé sur le coût des équipements et de la main d’œuvre TTC indiqués sur la facture de l’entreprise.
Conditions du crédit d’impôt
- Les travaux doivent être engagés dans l’habitation principale, obligatoirement située en France.
- être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Deux catégories de travaux sont concernées par le crédit d’impôt :
- les travaux spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées: évier et lavabo à hauteur réglable, siphon déporté, sièges de douche muraux, W-C surélevés, rampes fixes ;
- les travaux permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap: bac de douche extra-plat, revêtement de sol anti-dérapant…).
Conditions d’obtention
- avoir un niveau de ressources fixé nationalement.
- le logement a plus de 15 ans.
- ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété (PTZ) dans les cinq dernières années.
- s’engager à habiter le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
plus de renseignements sur impots.gouv.fr
Un taux de TVA réduit pour vos travaux de salle de bains
Cette information n’est pas connue de tous, pourtant, elle est très simple à obtenir : il suffit d’être propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement qui a été construit il y a plus de 2 ans ! Si c’est votre cas ; peu importe le but des travaux de votre salle de bains ; que ce soit pour la création d’une ouverture de baignoire ou d’une rénovation complète ; vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10%. Ce taux s’applique au coût de la main d’œuvre ; mais également au matériel – si c’est le professionnel qui a effectué les achats (en effet, si vous achetez le matériel vous-même, vous devrez payer la TVA à taux plein).
Pour bénéficier de cette aide très intéressante, il est important de demander au professionnel qui prend en charge les travaux de l’intégrer avant qu’il ne vous facture. Vous devez également fournir la preuve que votre logement a été construit il y a plus de deux ans… et le tour est joué !
Il existe de nombreux dispositifs pour vous aider à financer votre projet. Nous sommes spécialisés dans l’aménagement de salle de bains et la mise aux normes PMR. N’hésitez pas à nous solliciter pour étudier ensemble les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
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