Qu’il s’agisse d’une rénovation, d’une mise aux normes PMR (personne à mobilité réduite), d’un aménagement pour personnes seniors, vous pouvez faire appel à de nombreuses aides financières pour construire votre projet en fonction de vos ressources.
Il existe trois catégories de dispositifs financiers : les subventions, les prêts et le crédit d’impôt… Nous les avons détaillés pour vous dans ce guide et précisant, pour chacun, les conditions prérequises.
Les subventions à la rénovation
L’ANAH est le principal organisme à proposer des subventions financières pour la rénovation de la salle de bains et des sanitaires dans le cadre de la mise aux normes et de l’aménagement pour adaptation du logement au vieillissement et au handicap.
- L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public qui a pour mission d’améliorer l’état du parc de logements privés existants. L’ANAH soutient les travaux de rénovation et de réhabilitation des logements par des aides financières allouées sous conditions de ressources et vous accompagne à toutes les étapes du projet.
Dispositif Habiter facile de l’ANAH
Pour adapter un logement au vieillissement ou au handicap
Par cette action, l’ANAH permet d’adapter l’habitation aux contraintes qui surviennent avec l’âge. Au cœur du dispositif Bien vieillir chez vous, l’aménagement de la salle de bains est essentiel pour que les seniors puissent vivre le plus longtemps possible chez eux sans risque de chute, par exemple avec le remplacement de la baignoire par une douche sécurisée ou par une baignoire avec ouverture.
Ce dispositif s’adresse également aux personnes à mobilité réduite pour adapter le logement au handicap, avec la pose d’une douche de plain-pied en remplacement de l’existant.
Le dispositif Habiter facile peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux selon vos conditions de ressources :
- catégorie Ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux HT (10 000 € maximum) ;
- catégorie Ressources modestes: 35 % du montant total des travaux HT (7 000 € maximum).
Plus de renseignements sur la page de l’ANAH Bien vieillir chez vous Habiter facile.
Dispositifs Habiter sain et Habiter serein de l’ANAH
Pour améliorer un logement dégradé ou insalubre
Ces deux dispositifs vous aident à sécuriser votre logement, à le rendre confortable et sain. En fonction de l’état de votre logement, les travaux concernant votre salle de bains peuvent entrer dans le dispositif de l’ANAH. Jusqu’à la moitié des travaux peuvent être subventionnés pour la création d’une salle de bains ou de WC sous conditions de ressources. Ces aides sont de 10 000 € (maximum) pour Habiter sain et de 25 000 € maximum en cas de gros travaux pour Habiter serein.
Plus de renseignements sur la page de l’ANAH Rénover votre logement avec Habiter sain et Habiter serein.
Conditions pour les dispositifs ANAH
- vivre dans le logement dont vous êtes propriétaire.
- avoir des revenus ne dépassant pas le barème des conditions de ressources. Pour savoir si vous êtes éligible aux aides de l’ANAH, consultez le barème des conditions de ressources 2022.
- le logement a plus de 15 ans à la date d’acceptation de votre demande d’aide.
- les travaux ne concernent pas la décoration de votre logement, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement.
- le montant minimum des travaux est de 1 500 €.
Les aides locales
Selon votre Région, votre Département ou encore votre caisse de retraite, des aides locales peuvent vous être octroyées en complément pour vous aider à financer votre travaux de rénovation ou d’aménagement de salle de bains. N’hésitez pas à prendre contact avec votre CLIC (centre local d’information et de coordination), vous trouverez des interlocuteurs spécialisés dans le maintien à domicile et en lien avec les organismes de votre territoire.
- Les Conseils départementaux peuvent alloués deux aides pour l’amélioration de l’habitat :
- l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ;
- la PCH (prestation de compensation du handicap).
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de votre Conseil régional.
- La MDPH (maison départementale pour les personnes handicapées) dispose d’aides qui peuvent compléter votre plan financier de rénovation de salle de bains.
Les prêts disponibles pour rénover et adapter sa salle de bains
Le prêt Travaux
Action Logement propose deux types de prêts Travaux à un taux d’emprunt réduit et des conditions d’accès facilitées et déterminées par les modalités de votre projet (nature et montant des travaux) pour vous aider à rénover votre salle de bains et l’adapter à votre mobilité ou votre handicap.
Le prêt Travaux d’adaptation du logement au handicap
Ce prêt de 10 000 € maximum remboursable sur 10 ans est destiné aux travaux d’accessibilité de votre logement. Il peut concerner l’adaptation de votre douche, de votre baignoire ou de vos sanitaires à votre handicap.
Plus de renseignements sur la page Prêt travaux d’adaptation du logement des personnes handicapées d’Action Logement.
Le prêt Travaux d’amélioration
Ce prêt de 10 000 € maximum remboursable sur 10 ans est dédié aux travaux de rénovation de l’habitation principale sur le territoire métropolitain et dans les DROM. Il couvre de nombreux types de travaux dont la mise aux normes des sanitaires, l’adaptation du logement aux personnes handicapées, le remplacement partiel des sanitaires… Il concerne l’achat des matériaux et la pose par une entreprise.
Plus de renseignements sur la page Prêt travaux d’amélioration.
Conditions d’accès aux prêts Action Logement
- être propriétaire-occupant du logement concerné, à titre de résidence principale, par une personne présentant un handicap (la copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne sera envoyée au préalable).
- être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
- ne pas dépasser le plafond de ressources. Plus de renseignements sur la page d’Action Logement Prêt travaux d’adaptation du logement au handicap.
Le prêt Aide à l’Amélioration de l’Habitat et au Cadre de vie de la Carsat
Ce prêt d’un montant maximal de 3 500 € vous permet de réaliser des travaux d’adaptation de votre logement pour faciliter le quotidien. Par exemple, le remplacement d’une baignoire par une douche et la pose de WC surélevés sont des prestations prises en charge par ce dispositif.
Conditions d’accès au prêt Carsat
- être retraité(e) du régime général à titre principal.
- être reconnu(e) en GIR 5 ou 6.
- ne pas percevoir une prestation légale.
- ne pas dépasser le plafond de ressources. Pour savoir si vous êtes éligible aux aides de la Carsat, consultez le Barème de ressources et de participation au 1er janvier 2022.
Les conditions peuvent varier en fonction de votre région. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de votre Carsat régionale.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF
Destiné aux travaux de réparation et d’amélioration, ce prêt peut atteindre 1.067,14 € avec un taux d’intérêt de 1% et remboursable sur 3 ans.
Conditions de prêt de la CAF
- être bénéficiaire d’une prestation familiale (hors Als, Apl, Aah, RSA et Prime d’activité).
Rendez-vous dans votre CAF pour étudier avec ces professionnelles les aides qui correspondent à votre projet.
Un crédit d’impôt de 25% pour les équipements seniors et PMR
Des dépenses d’équipement dans votre habitation en faveur de l’aide aux personnes ouvrent droit à un crédit d’impôt au taux de 25 % pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées et plafonné à :
- 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
- montants majorés de 400 € par personne à charge.
Le crédit d’impôt est calculé sur le coût des équipements et de la main d’œuvre TTC indiqués sur la facture de l’entreprise.
Conditions du crédit d’impôt
- les travaux doivent être engagés dans l’habitation principale, obligatoirement située en France.
- être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Deux catégories de travaux sont concernées par le crédit d’impôt :
- les travaux spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées: évier et lavabo à hauteur réglable, siphon déporté, sièges de douche muraux, W-C surélevés, rampes fixes ;
- les travaux permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap: bac de douche extra-plat, revêtement de sol anti-dérapant…).
Conditions d’obtention
- avoir un niveau de ressources fixé nationalement.
- le logement a plus de 15 ans.
- ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété (PTZ) dans les cinq dernières années.
- s’engager à habiter le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
plus de renseignements sur impots.gouv.fr
Un taux de TVA réduit pour vos travaux de salle de bain
Cette information n’est pas connue de tous, pourtant, elle est très simple à obtenir : il suffit d’être propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement qui a été construit il y a plus de 2 ans ! Si c’est votre cas ; peu importe le but des travaux de votre salle de bains ; que ce soit pour la création d’une ouverture de baignoire ou d’une rénovation complète ; vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10%. Ce taux s’applique au coût de la main d’œuvre ; mais également au matériel – si c’est le professionnel qui a effectué les achats (en effet, si vous achetez le matériel vous-même, vous devrez payer la TVA à taux plein).
Pour bénéficier de cette aide très intéressante, il est important de demander au professionnel qui prend en charge les travaux de l’intégrer avant qu’il ne vous facture. Vous devez également fournir la preuve que votre logement a été construit il y a plus de deux ans… et le tour est joué !
Il existe de nombreux dispositifs pour vous aider à financer votre projet. Nous sommes spécialisés dans l’aménagement de salle de bains et la mise aux normes PMR. N’hésitez pas à nous solliciter pour étudier ensemble les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Pour aller plus loin
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