
Oui, Resobain intervient chez des locataires comme chez des propriétaires ; avant les travaux, en revanche, la démarche à faire auprès du propriétaire dépend de la nature des travaux, et service-public.gouv.fr distingue pour cela plusieurs cas. Pour une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie, il existe une procédure de demande écrite au propriétaire, avec un délai de réponse de deux mois. En dehors de ce cas, de gros travaux de transformation demandent l’accord écrit du propriétaire. Cette page reprend ce que dit la fiche officielle, au plus près de son texte, sans remplacer un conseil juridique.
Ce que dit service-public.gouv.fr : des règles selon la nature des travaux
La fiche de service-public.gouv.fr sur l’utilisation du logement et les travaux par le locataire indique que les règles diffèrent selon qu’il s’agit de travaux de transformation, de travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie, ou de travaux de rénovation énergétique. Pour une ouverture de baignoire, ce sont les deux premiers cas qui peuvent se poser.
- Les travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie. Selon la fiche, le locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut faire faire, à ses frais, des travaux d’adaptation du logement, en suivant une procédure de demande au propriétaire.
- Les travaux de transformation. Le locataire peut aménager librement son logement, mais il ne peut pas faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l’accord écrit du propriétaire.
Parmi les travaux d’adaptation, la fiche cite la modification de l’aménagement ou de l’équipement des pièces d’eau (cuisine, toilettes, salle d’eau). Une ouverture de baignoire peut relever de ce cas ; la fiche ne la nomme pas, et c’est à vérifier avec votre propriétaire avant de vous engager.
Handicap ou perte d’autonomie : la demande écrite au propriétaire
Selon service-public.gouv.fr, le locataire adresse sa demande au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, il doit :
- décrire précisément les transformations envisagées et les conditions dans lesquelles ces travaux seront faits ;
- indiquer l’entreprise qui fera les travaux ;
- écrire les phrases prévues en application du f de l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, que la fiche reproduit en entier.
Service-public.gouv.fr propose aussi un modèle de document pour cette demande, intitulé « Demander l’autorisation du propriétaire pour faire des travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie ». Il évite d’oublier l’une des mentions attendues.
Deux mois pour répondre : les options du propriétaire
D’après la fiche, le propriétaire a deux mois pour répondre après avoir reçu la demande, et l’absence de réponse dans ce délai vaut accord. Durant ces deux mois, il peut :
- indiquer au locataire qu’il accepte les travaux et les conditions dans lesquelles ils sont prévus ;
- indiquer qu’il souhaite faire faire les travaux à ses frais, dans un délai qui ne peut pas dépasser un an ;
- saisir le juge du contentieux de la protection s’il refuse les travaux, ou leurs conditions, pour un motif sérieux et légitime.
La fiche en tire la conséquence : le locataire peut faire faire les travaux prévus si le propriétaire n’a pas répondu dans les deux mois, s’il a donné son accord dans ce délai, s’il s’était engagé à faire les travaux sans respecter le délai d’un an, ou si le juge lui a donné tort.
Après les travaux, et au départ du logement
Deux points de la fiche concernent la suite. Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux, le locataire doit attester auprès du propriétaire que l’entreprise prévue est bien celle qui est intervenue, et que les travaux effectués sont bien ceux qui ont été notifiés et autorisés.
Ensuite, pour ces travaux d’adaptation, le propriétaire ne peut pas exiger, à la fin du bail, que le locataire remette le logement dans l’état où il était avant les travaux.
En dehors de l’adaptation : l’accord écrit, et ce qui se passe sans lui
Pour des travaux de transformation faits sans l’accord écrit du propriétaire, la fiche est nette : au départ définitif du locataire, le propriétaire pourra soit conserver les transformations sans indemniser le locataire, soit exiger que le logement soit remis immédiatement dans son état d’avant, aux frais du locataire.
En cas de litige sur le caractère des travaux, simple aménagement ou transformation, service-public.gouv.fr recommande de faire appel au conciliateur de justice, puis, si nécessaire, de saisir le juge des contentieux de la protection ; la fiche précise dans quels cas cette conciliation est obligatoire avant de saisir le juge.
Décrire l’ouverture de baignoire à votre propriétaire
Quelle que soit la démarche, votre propriétaire voudra savoir ce qui change concrètement dans le logement. Voici ce que nous pouvons vous en dire, d’après nos pages : la baignoire reste en place, seule une partie de sa façade est découpée, et le carrelage, la faïence et la plomberie ne sont pas touchés. Après la découpe, trois finitions sont possibles : une ouverture libre, bordée d’un châssis de finition, pour un usage en grand bac à douche ; une porte 100 % étanche, qui garde l’usage du bain ; ou un portillon anti-éclaboussures. Notre page porte étanche présente d’ailleurs cette porte comme un atout si le logement est mis en location.
Pour l’entreprise qui fera les travaux, c’est Resobain, entreprise artisanale et familiale qui privilégie un conseil de proximité, et dont la pose est confiée à ses propres techniciens salariés. Côté matériel, nos portes sont fabriquées en Bretagne ; elles sont ajustées aux cotes de votre baignoire le jour de l’intervention. Pour décrire les étapes dans votre courrier, appuyez-vous sur notre article le jour de la pose, étape par étape ; la prestation dans son ensemble sur notre page ouverture de baignoire.
Budget et aides : ce qu’il faut regarder
Le prix varie selon deux choses, pas davantage : le choix entre porte étanche et portillon, puis les accessoires que vous souhaitez ajouter. Grès, fonte, acier ou acrylique : la matière de votre baignoire ne change pas le tarif, seulement le temps de découpe. Pour vous faire une idée du budget avant d’en parler à votre propriétaire, consultez notre guide ce que coûte une porte de baignoire. Le chiffrage, gratuit, se fait au téléphone ou par mail, sans visite chez vous, et Emma vous rappelle, puis reste votre interlocutrice de A à Z.
La fiche de service-public.gouv.fr signale enfin qu’il existe des aides pour financer les travaux d’adaptation, notamment MaPrimeAdapt’. Ce qu’il faut vérifier pour une ouverture de baignoire est expliqué dans notre page sur les aides pour une ouverture de baignoire.
Locataire, vous préparez votre demande et voulez savoir comment se passerait l’intervention chez vous ? Appelez Emma et Christophe au 02 40 57 17 65 pour en parler ; pour un message écrit, utilisez le formulaire de contact.
FAQ
Un locataire a-t-il besoin de l’accord du propriétaire pour ouvrir sa baignoire ?
Pour de gros travaux de transformation, la fiche de service-public.gouv.fr exige un accord écrit. Pour des travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie, elle prévoit une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, et l’absence de réponse sous deux mois vaut accord.
Faudra-t-il remettre la baignoire en l’état en partant ?
Pour des travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie, la fiche indique que le propriétaire ne peut pas l’exiger. Pour des travaux de transformation faits sans accord écrit, il peut l’exiger, aux frais du locataire.
Resobain intervient-il chez les locataires ?
Oui. Nos solutions sont installées chez des locataires aussi bien que chez des propriétaires.
Que doit contenir le courrier au propriétaire ?
Selon service-public.gouv.fr, il décrit précisément les travaux et leurs conditions, indique l’entreprise qui les fera et reprend les phrases prévues par le f de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Un modèle de document est disponible sur le site officiel.
Pour aller plus loin
